Numéro de version : 1.0
Date de création : 31 août 2024
Statut : Projet, en attente de publication
Responsable du document : Édouard Peyruseigt-Marti
| Date | Responsable | Nature de la modification |
|---|---|---|
| Août 2024 | Édouard Peyruseigt-Marti | Création. Le site piloty.fr ne comportait aucune page de mentions légales, ce qui constituait un manquement à l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. |
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